Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2009 (version du 11 novembre 2009)Légifrance →
1. I. - A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2008
2. Art. 8-1
3. II. - L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
4. III. - L'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
5. IV. - Après l'annexe 6, il est inséré une annexe 7 Instructions de service correspondant à l'annexe 3 du présent arrêté.
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