Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021246170
Texte parentLEGITEXT000021246168
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 60 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est complété par le point suivant :
2. « IV.-Lorsqu'un titre de navigation est délivré ou renouvelé pour un bateau titulaire d'un certificat de visite ou d'un certificat communautaire et disposant d'un numéro européen unique d'identification des bateaux attribué après le 31 mars 2007, ce numéro doit être utilisé et, le cas échéant, complété en le faisant précéder d'un " 0 ”. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2007 : art. 60
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.