Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021246219
Texte parentLEGITEXT000021246216
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur de la planification de sécurité nationale est assisté d'un adjoint, sous-directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 23
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