Référencearticle 3 du décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009 (version du 19 décembre 2016)Légifrance →
1. Le secrétariat général du comité interministériel du handicap est placé auprès du Premier ministre, qui en nomme le secrétaire général.
2. Il prépare les travaux et délibérations du comité auquel il assiste et dont il assure le secrétariat permanent.
3. Il est chargé de coordonner et de suivre la mise en œuvre des décisions prises par le comité interministériel.
4. Le secrétariat général bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.
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