Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021246256
Texte parentLEGITEXT000021246246
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 9 novembre 2009, par application de l'article 1er du décret du 24 avril 2006 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, le nombre : « 152,77 » est remplacé par le nombre : « 163,84 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2006 : art. 1
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