Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1363
du 5 novembre 2009
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000021248334
Texte parentLEGITEXT000021248242
Référencearticle 16 du décret n°2009-1363
du 5 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le chapitre V et le chapitre VI du même décret sont abrogés.
2. 2° Après l'article 11 du même décret, il est rétabli un chapitre V intitulé : « Dispositions transitoires ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-138 du 17 février 2005 Divisions : Chapitre VI : Dispositions transitoires.
A modifié :
Décret n°2005-138 du 17 février 2005 Divisions : Chapitre V : Dispositions transitoires
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