Texte publié au Journal officiel
1. Il est introduit dans le même décret une annexe fixant la liste des corps d'intégration rédigée comme suit :
2. « A N N E X E
3. « LISTE DES CORPS D'INTÉGRATION
4. « 1° Pour l'ensemble des ministères et établissements publics administratifs de l'Etat :
5. « ― corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat de chaque ministère et de chaque établissement public (corps propre) régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 ;
6. « ― corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006.
7. « 2° Pour certains ministères :
8. « a) Alimentation, agriculture et pêche :
9. « ― corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 ;
10. « ― corps des adjoints techniques de formation et de recherche régi par le décret n° 95-370 du 6 avril 1995.
11. « b) Défense :
12. « ― corps des agents techniques du ministère de la défense régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976.
13. « c) Ecologie, énergie, développement durable et mer :
14. « ― corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 91-393 du 25 avril 1991.
15. « d) Economie, industrie et emploi et budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat :
16. « ― corps des adjoints techniques des impôts régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 ;
17. « ― corps des adjoints techniques du Trésor public régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006.
18. « e) Education nationale et enseignement supérieur et recherche :
19. « ― corps des adjoints techniques de la recherche régi par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ;
20. « ― corps des adjoints techniques de recherche et de formation régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 ;
21. « ― corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991.
22. « f) Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales :
23. « ― corps des adjoints techniques de la police nationale régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-138 du 17 février 2005 : art. Annexe