Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1363
du 5 novembre 2009
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000021248350
Texte parentLEGITEXT000021248242
Référencearticle 34 du décret n°2009-1363
du 5 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les lauréats inscrits sur la liste des candidats déclarés aptes établie conformément à l'article 4-1 sont, lors de leur recrutement, nommés agents administratifs stagiaires et accomplissent un stage d'un an. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-139 du 17 février 2005 : art. 5
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