Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16.-Les fonctionnaires appartenant au corps des agents administratifs de Mayotte à vocation interministérielle régi par les dispositions du présent décret dans sa rédaction initiale sont reclassés dans le corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant de leur administration ou de leur établissement public créé par l'article 1er du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2009-1363 du 5 novembre 2009 conformément aux tableaux suivants :
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la nouvelle situation
5. Agent administratif
6. Agent administratif
7. 1er échelon
8. 1er échelon
9. Sans ancienneté
10. 2e échelon
11. 1er échelon
12. Sans ancienneté
13. 3e échelon
14. 1er échelon
15. Sans ancienneté
16. 4e échelon
17. 1er échelon
18. Sans ancienneté
19. 5e échelon
20. 1er échelon
21. Sans ancienneté
22. 6e échelon :
23. Avant un an
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise
26. Après un an
27. 2e échelon
28. Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
29. 7e échelon :
30. Avant six mois
31. 3e échelon
32. Deux fois l'ancienneté acquise
33. Avant six mois et un an
34. 4e échelon
35. Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
36. Après un an
37. 5e échelon
38. Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
39. 8e échelon
40. 6e échelon
41. Sans ancienneté
42. ANCIENNE SITUATION
43. NOUVELLE SITUATION
44. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
45. Agent administratif principal
46. Agent administratif
47. 1er échelon
48. 1er échelon
49. Sans ancienneté
50. 2e échelon
51. 1er échelon
52. Moitié de l'ancienneté acquise
53. 3e échelon :
54. Avant un an
55. 2e échelon
56. Ancienneté aquise
57. Après un an
58. 3e échelon
59. Ancienneté acquise au-delà d'un an
60. 4e échelon
61. Avant un an
62. 4e échelon
63. Ancienneté acquise
64. Après un an
65. 5e échelon
66. Ancienneté acquise au-delà d'un an
67. 5e échelon
68. 6e échelon
69. Sans ancienneté
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005 : art. 16