Texte publié au Journal officiel
1. Il est introduit dans le même décret une annexe fixant la liste des corps d'intégration rédigée comme suit :
2. « A N N E X E
3. « LISTE DES CORPS D'INTÉGRATION
4. « 1° Pour l'ensemble des ministères et établissements publics administratifs de l'Etat :
5. « ― corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat de chaque ministère et de chaque établissement public (corps propre) régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.
6. « 2° Pour certains ministères :
7. « a) Affaires étrangères et européennes :
8. Corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides régi par le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993.
9. « b) Ecologie, énergie, développement durable et mer :
10. « ― corps des adjoints d'administration de l'aviation civile régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 et par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.
11. « c) Economie, industrie et emploi et budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat :
12. « ― corps des agents administratifs des impôts régi par le décret n° 50-213 du 6 février 1950 ;
13. « ― corps des agents d'administration du Trésor public régi par le décret n° 68-464 du 22 mai 1968 ;
14. « ― corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régi par le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 ;
15. « ― corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.
16. « d) Education nationale et enseignement supérieur et recherche :
17. « ― corps des magasiniers des bibliothèques régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988.
18. « e) Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales :
19. « ― corps des adjoints administratifs de la police nationale régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (jusqu'au 31 décembre 2009).
20. « f) Santé et sports :
21. « ― corps des adjoints sanitaires régi par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-139 du 17 février 2005 : art. Annexe