Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret dans sa rédaction initiale devient l'article 20.
2. Chapitre III Dispositions finales
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-139 du 17 février 2005 : art. 17, art. 20
Décret n°2009-1363
du 5 novembre 2009 · Article
Article 52
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1363
du 5 novembre 2009
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000021248294
Texte parentLEGITEXT000021248242
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