Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-1363
du 5 novembre 2009
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000021248324
Texte parentLEGITEXT000021248242
Référencearticle 9 du décret n°2009-1363
du 5 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Sous réserve de l'application de l'article 7, les agents recrutés au titre du chapitre II sont classés sans ancienneté au 1er échelon du corps d'agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte dans lequel ils sont nommés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-138 du 17 février 2005 : art. 6
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