Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementPartie III : Prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'équipements radar et d'indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure
Annexes
Annexe 3 : Prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration
Partie III : Prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'équipements radar et d'indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure
IdentifiantLEGIARTI000028889542
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 9 novembre 2013)Légifrance →
1. Généralités
2. 1. Le montage et le contrôle du fonctionnement d'équipements radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration doivent être effectués conformément aux dispositions suivantes.
3. 2. Seuls des appareils possédant :
4. a) Un agrément de type conforme à
5. aa) L'article 6 de la partie I ; ou
6. bb) L'article 1.05 de la partie II ; ou
7. b) Agréés avec un agrément de type réputé équivalent en application de la partie VI ; et
8. c) Portant un numéro d'agrément de type correspondant.
9. Sont autorisés à être montés.
Aller plus loin
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