Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 1er : Généralités
Annexes
Annexe 3 : Prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration
Partie II : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure
Chapitre 1er : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028889088
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 1.04 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 9 novembre 2013)Légifrance →
1. Demande d'essai de type
2. 1. La demande d'essai de type d'un indicateur de vitesse de giration doit être adressée à un service technique.
3. Les services techniques seront notifiés à la Commission européenne.
4. 2. Les documents suivants doivent être joints à la demande :
5. a) Descriptions techniques détaillées ;
6. b) Jeu complet des documents relatifs au montage et à l'utilisation ;
7. c) Notice d'utilisation.
8. 3. Le demandeur est tenu de vérifier lui-même ou de faire vérifier au moyen d'essais que l'équipement satisfait aux prescriptions minimales définies dans les présentes prescriptions.
9. Les résultats de l'essai et les rapports de mesures doivent être joints à la demande.
10. Ces documents ainsi que les données relevées lors de l'essai sont conservés par l'autorité compétente.
Aller plus loin
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