1. Déclaration du constructeur
2. Une déclaration du constructeur doit être fournie avec chaque appareil.
Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article 1.07
Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Chapitre 1er : Généralités
- Annexes
- Annexe 3 : Prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration
- Partie II : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure
- Chapitre 1er : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028889094
Texte parentLEGITEXT000021248962
Aller plus loin
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