Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 1er : Généralités
Annexes
Annexe 3 : Prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration
Partie II : Prescriptions minimales et conditions d'essais relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure
Chapitre 1er : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000028889122
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 1.08 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 9 novembre 2013)Légifrance →
1. Modifications des appareils agréés
2. 1. Les modifications des appareils agréés entraînent le retrait de l'agrément de type.
3. Au cas où des modifications seraient envisagées, celles-ci doivent être notifiées par écrit au service technique compétent.
4. 2. L'autorité compétente décidera après consultation du service technique du maintien de l'agrément de type ou de la nécessité d'un contrôle ou d'un nouvel essai de type.
5. Dans le cas d'un nouvel essai de type, un nouveau numéro d'agrément de type est attribué.
Aller plus loin
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