Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 9 novembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
Annexes
Annexe 3 : Prescriptions applicables aux feux de signalisation, aux installations radar et aux indicateurs de vitesse de giration
Partie II : Prescriptions relatives aux conditions d'essai et d'agrement des fanaux de signalisation pour la navigation intérieure
Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028815566
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 1.09 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Fanaux à source non-électrique
2. Les fanaux à source non électrique doivent être conçus et réalisés conformément aux dispositions des articles 1.02 à 1.08 du présent chapitre et de manière à satisfaire aux exigences du chapitre 3. Les exigences visées au chapitre 2 des présentes Conditions d'essai et d'agrément sont applicables, le cas échéant, par analogie en tenant compte des circonstances.
Aller plus loin
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