Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020414714
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est abrogé, à l'exception des annexes II et III.
2. II. ― L'annexe I de cet arrêté reste applicable aux bateaux de marchandises titulaires d'un certificat communautaire délivré avant la date de publication du présent arrêté jusqu'à la fin de la validité de ce certificat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 1988
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