Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020414704

Texte parentLEGITEXT000021248962

Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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