Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 13 : Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles
Annexes
Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 13 : Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles
IdentifiantLEGIARTI000028702227
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 13.05 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Appareils de chauffage à brûleur à pulvérisation
2. Les appareils de chauffage à brûleur à pulvérisation doivent notamment remplir les conditions suivantes :
3. a) une aération suffisante du foyer doit être assurée avant l'alimentation en combustible ;
4. b) l'alimentation en combustible doit être réglée par un thermostat ;
5. c) l'allumage du combustible doit avoir lieu au moyen d'un dispositif électrique ou d'une veilleuse ;
6. d) un équipement de surveillance de la flamme doit couper l'alimentation en combustible lorsque la flamme s'éteint ;
7. e) l'interrupteur principal doit être placé en dehors du local de l'installation, à un endroit facilement accessible.
Aller plus loin
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