Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 13.06

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Chapitre 13 : Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles
  1. Annexes
  2. Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
  3. Partie II
  4. Chapitre 13 : Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles
IdentifiantLEGIARTI000028702228
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 13.06 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. Appareils de chauffage à air pulsé

2. Les appareils de chauffage à air pulsé comportant une chambre de combustion autour de laquelle l'air de chauffage est conduit sous pression à un système de distribution ou à un local doivent remplir les conditions suivantes :

3. a) Si le combustible est pulvérisé sous pression, l'alimentation en air de combustion doit être assurée par une soufflante.

4. b) La chambre de combustion doit être bien aérée avant que le brûleur puisse être allumé. On peut considérer que cette aération est réalisée lorsque la soufflante de l'air de combustion continue à fonctionner après extinction de la flamme.

5. c) L'alimentation de combustible doit être coupée automatiquement :

6. si le feu s'éteint ;

7. si l'alimentation en air de combustion n'est plus suffisante ;

8. si l'air chauffé dépasse une température préalablement réglée ou

9. si les installations de sécurité ne sont plus alimentées en courant électrique.

10. Dans ces cas, l'alimentation de combustible ne doit pas se rétablir automatiquement après la coupure.

11. d) Les soufflantes d'air de combustion et d'air de chauffage doivent pouvoir être arrêtées de l'extérieur des locaux à chauffer.

12. e) Si l'air de chauffage est aspiré de l'extérieur, les ouïes d'aspiration doivent autant que possible se trouver à une bonne hauteur au-dessus du pont. Elles doivent être réalisées de telle façon que la pluie et les embruns ne puissent y pénétrer.

13. f) Les conduites d'air de chauffage doivent être construites en métal.

14. g) Les orifices de sortie de l'air de chauffage ne doivent pas pouvoir être fermés complètement.

15. h) Les fuites éventuelles de combustible ne doivent pas pouvoir atteindre les conduites d'air de chauffage.

16. i) L'air pulsé des appareils de chauffage ne doit pas pouvoir être aspiré dans une salle des machines.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028702228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.