Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 13 : Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles
Annexes
Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 13 : Installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles
IdentifiantLEGIARTI000028702235
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 13.07 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Chauffage aux combustibles solides
2. 1. Les appareils de chauffage à combustibles solides doivent être placés sur une tôle à rebords établie de façon à éviter que des combustibles brûlant ou des cendres chaudes ne tombent en dehors de cette tôle.
3. Cette prescription ne s'applique pas aux appareils installés dans les compartiments construits en matériaux résistants au feu et destinés exclusivement à loger une chaudière.
4. 2. Les chaudières à combustibles solides doivent être munies de régulateurs thermostatiques agissant sur l'air nécessaire à la combustion.
5. 3. À proximité de chaque appareil de chauffage doit se trouver un moyen permettant d'éteindre facilement les cendres.
Aller plus loin
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