1. Application de la partie II
2. Outre les dispositions de la partie II, les voiliers à passages sont soumis aux dispositions du présent chapitre.
Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article 15 bis.01
Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Chapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers
- Annexes
- Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
- Partie II
- Chapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers
IdentifiantLEGIARTI000028755336
Texte parentLEGITEXT000021248962
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