Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers
Annexes
Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers
IdentifiantLEGIARTI000028755337
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 15 bis.02 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Dérogations applicables à certains voiliers à passagers
2. 1. Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux voiliers à passagers dont L F n'est pas supérieur à 45 m et dont le nombre maximal de passagers admissibles n'est pas supérieur à L F en mètres :
3. a) Article 3.03, paragraphe 7, si les ancres ne sont pas placées dans des écubiers ;
4. b) Article 10.02, paragraphe 2, point d), concernant la longueur ;
5. c) Article 15.08, paragraphe 3, point a)
6. d) Article 15.15, paragraphe 9
7. 2. Par dérogation au paragraphe 1, le nombre de passagers peut être augmenté à 1,5 fois L F en mètres lorsque la voilure et les équipements du pont le permettent.
Aller plus loin
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