Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers
Annexes
Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers
IdentifiantLEGIARTI000028770721
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 15 bis.13 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Dispositions générales relatives aux manœuvres dormantes et courantes
2. 1. Les manœuvres dormantes et courantes doivent être conformes aux prescriptions relatives à la solidité visées aux articles 15bis.14 et 15bis.15.
3. 2. Sont admis comme câbles de liaison :
4. a) les épissures,
5. b) cosse à compression ou
6. c) cosse coulée.
7. Les épissures doivent être fourrées les extrémités doivent être bourrées.
8. 3. Les épissures à boucle doivent être pourvues d'une cosse.
9. 4. Les câbles doivent être placés de manière à ne pas entraver l'accès aux entrées et puits.
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