Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 15 bis.17

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

Rattachement

Chapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers

Annexes
Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 15 bis : Dispositions spéciales pour les voiliers à passagers

IdentifiantLEGIARTI000028770728

Texte parentLEGITEXT000021248962

Référencearticle 15 bis.17 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. Voiles

2. 1. Les voiles doivent pouvoir être affalées de manière simple, rapide et sûre.

3. 2. La voilure doit être adaptée au type de bateau et au déplacement d'eau.

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