Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 17.09

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

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TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Chapitre 17 : Dispositions particulières pour les engins flottants
  1. Annexes
  2. Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
  3. Partie II
  4. Chapitre 17 : Dispositions particulières pour les engins flottants
IdentifiantLEGIARTI000028770967
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 17.09 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. Marques d'enfoncement et échelles de tirant d'eau

2. Des marques d'enfoncement et des échelles de tirant d'eau doivent être apposées conformément aux articles 4.04 et 4.06.

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