Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 18 : Dispositions spéciales pour les bâtiments de chantier
Annexes
Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 18 : Dispositions spéciales pour les bâtiments de chantier
IdentifiantLEGIARTI000028867937
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 18.01 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 9 novembre 2013)Légifrance →
1. Conditions d'exploitation
2. Les bâtiments de chantier désignés comme tels au certificat communautaire ne peuvent naviguer à l'extérieur des chantiers qu'à l'état lège. Cette restriction doit être mentionnée au certificat communautaire.
3. A cet effet, les bâtiments de chantier doivent être munis d'une attestation de l'autorité compétente relative à la durée et à la délimitation géographique du chantier sur lequel le bâtiment peut être exploité.
Aller plus loin
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