Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 18 : Dispositions spéciales pour les bâtiments de chantier
Annexes
Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 18 : Dispositions spéciales pour les bâtiments de chantier
IdentifiantLEGIARTI000028771330
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 18.05 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Bachots
2. Les bâtiments de chantier sont dispensés de bachot lorsque :
3. a) ils ne sont pas munis de moyens de propulsion ou
4. b) un autre canot est disponible sur le chantier.
5. Cette dispense est à mentionner dans le certificat communautaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.