Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementPartie III : Prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'équipements radar et d'indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure
Annexes
Annexe 3 : Prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration
Partie III : Prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'équipements radar et d'indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure
IdentifiantLEGIARTI000028889577
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 9 novembre 2013)Légifrance →
1. Sociétés spécialisées agréées
2. 1. Le montage, le remplacement, la réparation ou la maintenance des appareils radar de navigation et des indicateurs de vitesse de giration doivent être effectués exclusivement par des sociétés spécialisées agréées par l'autorité compétente.
3. Les autorités compétentes responsables de l'agrément doivent être notifiées à la Commission européenne.
4. 2. L'agrément peut être retiré par l'autorité compétente.
5. 3. L'autorité compétente communique immédiatement à la Commission européenne les sociétés spécialisées agréées par elle.
Aller plus loin
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