Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 22 bis.02

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

Rattachement

Chapitre 22 bis : Dispositions spéciales applicables aux bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m

Annexes
Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 22 bis : Dispositions spéciales applicables aux bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m

IdentifiantLEGIARTI000028771409

Texte parentLEGITEXT000021248962

Référencearticle 22 bis.02 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. Application de la partie II

2. Pour les bâtiments d'une longueur supérieure à 110 m, outre la Partie II sont applicables les articles 22 bis.03 à 22 bis.05.

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