Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 22 ter : Dispositions spéciales applicables aux bateaux rapides
Annexes
Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 22 ter : Dispositions spéciales applicables aux bateaux rapides
IdentifiantLEGIARTI000028771451
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 22 ter.10 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Sorties et voies d'évacuation
2. Les voies d'évacuation et de sauvetage doivent satisfaire aux exigences suivantes :
3. a) un accès aisé, sûr et rapide du poste de gouverne aux locaux et logements accessibles au public doit être assuré.
4. b) les voies d'évacuation menant aux issues de secours doivent être signalées de manière claire et permanente.
5. c) toutes les issues cachées doivent être signalées de manière suffisante. Le fonctionnement du mécanisme d'ouverture doit être clairement visible de l'extérieur et de l'intérieur.
6. d) les voies d'évacuation et issues de secours doivent être équipées d'un système de guidage de sécurité approprié.
7. e) Un espace suffisant doit être prévu à côté des issues pour un membre d'équipage.
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