1. Procédure relative à l'appréciation de la stabilité à bord
2. La procédure relative à l'appréciation de la stabilité peut être déterminée à partir des documents visés à l'article 22.01, paragraphe 2.
Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article 22.04
Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Chapitre 22 : Stabilité des bateaux transportant des conteneurs
- Annexes
- Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
- Partie II
- Chapitre 22 : Stabilité des bateaux transportant des conteneurs
IdentifiantLEGIARTI000028771404
Texte parentLEGITEXT000021248962
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.