Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 23.07

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Chapitre 23 : Équipement des bateaux en relation avec l'équipage
  1. Annexes
  2. Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
  3. Partie III
  4. Chapitre 23 : Équipement des bateaux en relation avec l'équipage
IdentifiantLEGIARTI000028771475
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 23.07 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. (Sans objet)

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