1. Commande à main
2. 1. La roue à main ne doit pas être entraînée par la commande motorisée.
3. 2. Le retour de la roue à main doit être empêché pour toute position du gouvernail lors de l'embrayage automatique de la roue à main.
Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article 6.05
Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Chapitre 6 : Installations de gouverne
- Annexes
- Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
- Partie II
- Chapitre 6 : Installations de gouverne
IdentifiantLEGIARTI000028700490
Texte parentLEGITEXT000021248962
Aller plus loin
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