Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 7.10

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Chapitre 7 : Timonerie
  1. Annexes
  2. Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
  3. Partie II
  4. Chapitre 7 : Timonerie
IdentifiantLEGIARTI000028700547
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 7.10 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. Chauffage et aération

2. Les timoneries doivent être pourvues d'un système réglable de chauffage et d'aération.

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