Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
RattachementChapitre 7 : Timonerie
Annexes
Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 7 : Timonerie
IdentifiantLEGIARTI000028700563
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 7.12 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Timoneries télescopiques
2. Les timoneries télescopiques doivent être pourvues d'un système d'abaissement de secours.
3. Toute manœuvre d'abaissement doit déclencher automatiquement un signal d'alerte nettement audible.
4. Cette prescription ne s'applique pas si le risque de dommages corporels pouvant résulter de l'abaissement est exclu par des dispositifs de construction appropriés.
5. Il doit être possible de quitter sans danger la timonerie dans toutes ses positions.
Aller plus loin
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