1. Dispositions générales
2. 1. Lorsque pour certaines parties d'une installation des prescriptions particulières font défaut, le degré de sécurité est considéré comme satisfaisant lorsque ces parties ont été réalisées conformément à une norme européenne en vigueur ou conformément aux prescriptions d'une société de classification agréée.
3. Les documents correspondants doivent être présentés à la commission de visite.
4. 2. A bord doivent se trouver les documents, revêtus du visa de la commission de visite, comprenant :
5. a) des plans généraux relatifs à l'ensemble de l'installation électrique ;
6. b) les plans de commutation du tableau principal, du tableau de l'installation de secours et des tableaux de distribution avec indications des données techniques les plus importantes telles que les appareils de protection et leurs calibres nominaux ;
7. c) indications de puissance relatives aux appareils électriques de service ;
8. d) types de câbles avec indication des sections des conducteurs.
9. Pour les bâtiments sans équipage il n'est pas nécessaire que ces documents se trouvent à bord mais ils doivent être disponibles en tout temps chez le propriétaire.
10. 3. Les installations doivent être réalisées pour des gîtes permanentes jusqu'à 15°et des températures intérieures ambiantes de 0 °C jusqu'à + 40 °C et sur le pont de - 20 °C jusqu'à + 40 °C. Elles doivent parfaitement fonctionner jusqu'à ces limites.
11. 4. Les installations et appareils électriques et électroniques doivent être bien accessibles et faciles à entretenir.