Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 9 : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000028701368
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 9.07 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Systèmes de distribution
2. 1. Pour courant continu et courant alternatif monophasé, les systèmes de distribution suivants sont admis :
3. a) à 2 conducteurs dont l'un est mis à la masse (L1/N/PE) ;
4. b) à 1 conducteur avec retour à la coque, uniquement pour des installations locales (comme par exemple installation de démarrage d'un moteur à combustion, protection cathodique) (L1/PEN) ;
5. c) à 2 conducteurs isolés de la coque (L1/L2/PE).
6. 2. Pour courant alternatif triphasé les systèmes de distribution suivants sont admis :
7. a) à 4 conducteurs avec mise à la masse du point neutre et sans retour par la coque (L1/L2/L3/N/PE) = (réseau TN-S) ou (réseau IT) ;
8. b) à 3 conducteurs isolés de la coque (L1/L2/L3/PE) = (Réseau IT) ;
9. c) des systèmes à trois conducteurs avec point neutre mis à la masse avec retour par la coque sauf pour les circuits terminaux (L1/L2/L3/PEN).
10. 3. La commission de visite peut admettre l'utilisation d'autres systèmes.
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