Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 9.08

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Chapitre 9 : Installations électriques
  1. Annexes
  2. Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
  3. Partie II
  4. Chapitre 9 : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000028701385
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 9.08 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. Branchement à la rive ou à d'autres réseaux externes

2. 1. Les câbles d'alimentation venant de réseaux de terre ou d'autres réseaux externes vers des installations du réseau de bord doivent avoir un raccordement fixe à bord à l'aide de bornes fixes ou de dispositifs de prises de courant fixes. Les connexions des câbles ne doivent pas pouvoir être sollicitées à la traction.

3. 2. La coque doit pouvoir être mise à la masse d'une façon efficace lorsque la tension du branchement dépasse 50 V. Le branchement de mise à la masse doit être signalé d'une façon particulière.

4. 3. Les dispositifs de commutation du branchement doivent pouvoir être verrouillés de manière à empêcher le fonctionnement en parallèle des génératrices du réseau de bord avec le réseau de terre ou un autre réseau extérieur. Un bref fonctionnement en parallèle est admis pour le passage d'un système à l'autre sans interruption de tension.

5. 4. Le branchement doit être protégé contre les courts-circuits et les surcharges.

6. 5. Le tableau principal de distribution doit indiquer si le branchement est sous tension.

7. 6. Des dispositifs indicateurs doivent être installés qui permettent de comparer la polarité en courant continu et l'ordre des phases en courant alternatif entre le branchement et le réseau de bord.

8. 7. Au branchement un panneau doit indiquer :

9. a) les mesures à prendre pour effectuer le branchement ;

10. b) la nature du courant et la tension nominale et en outre, en cas de courant alternatif, la fréquence.

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