Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
Partie II
Chapitre 9 : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000028701487
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 9.13 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →
1. Dispositifs de coupure de secours
2. Pour les appareils à brûleur, les pompes à carburant, les séparateurs de carburants et les ventilateurs des salles des machines, des dispositifs de coupure de secours doivent être installés à l'extérieur des locaux où les appareils sont installés.
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