Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 9.21

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Chapitre 9 : Installations électriques
  1. Annexes
  2. Annexe 1 : Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments titulaires d’un certificat communautaire
  3. Partie II
  4. Chapitre 9 : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000028701580
Texte parentLEGITEXT000021248962
Référencearticle 9.21 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. Compatibilité électromagnétique

2. Les installations électriques et électromagnétiques ne doivent pas être entravées dans leurs fonctions par des parasitages électromagnétiques. Des mesures générales concomitantes doivent porter :

3. a) sur la déconnexion des voies de transmission entre la source des parasites et les appareils d'utilisation ;

4. b) sur la réduction des causes des parasitages à leur source ;

5. c) sur la réduction de la sensibilité des appareils d'utilisation aux parasitages.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028701580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.