Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

Rattachement

Annexe 5 : Modèle de titre provisoire de navigation

Annexes
Annexe 5 : Modèle de titre provisoire de navigation

IdentifiantLEGIARTI000028830403

Texte parentLEGITEXT000021248962

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. A. - MODÈLE DE CERTIFICAT COMMUNAUTAIRE PROVISOIRE

2. Certificat communautaire provisoire (*)/Certificat d'agrément provisoire (*) N°................

3. Le certificat communautaire provisoire n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter dans le DA n° du 20 mars 2009 à l'adresse suivante :

4. http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html

5. B. - MODÈLE DE TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATION AUTRE QUE COMMUNAUTAIRE

6. Le modèle de titre provisoire de navigation n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter dans le DA n° du 20 mars 2009 à l'adresse suivante :

7. http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html

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