Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2009 au 7 décembre 2018.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Annexe 6 : Données nécessaires à l’identification d’un bâtiment
  1. Annexes
  2. Annexe 6 : Données nécessaires à l’identification d’un bâtiment
IdentifiantLEGIARTI000028830406
Texte parentLEGITEXT000021248962
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. A. Pour tous les bâtiments :

2. 1. numéro européen unique d'identification des bateaux

3. 2. nom du bâtiment

4. 3. type de bâtiment

5. 4. longueur hors tout

6. 5. largeur hors tout

7. 6. tirant d'eau

8. 7. origine des données (= le certificat communautaire)

9. 8. port en lourd pour les automoteurs ordinaires

10. 9. déplacement pour les bâtiments autres que les automoteurs ordinaires

11. 10. exploitant (propriétaire ou son représentant)

12. 11. autorité délivrant le certificat

13. 12. numéro du certificat communautaire

14. 13. date d'expiration

15. 14. créateur de l'ensemble de données

16. B. Dans la mesure où elles sont disponibles :

17. 1. numéro d'immatriculation

18. 2. type de bâtiment, conformément aux spécifications techniques pour les notifications électroniques des bateaux de navigation intérieure

19. 3. simple ou double coque, conformément à l'ADN/ADNR

20. 4. hauteur latérale (creux)

21. 5. tonnage brut (pour les navires de mer)

22. 6. numéro OMI (pour les navires de mer)

23. 7. signal d'appel (pour les navires de mer)

24. 8. numéro MMSI

25. 9. code ATIS

26. 10. type, numéro, autorité de délivrance et date d'expiration d'autres certificats

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028830406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.