Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2009 au 7 décembre 2018.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Instruction de service n° 5
  1. Annexes
  2. Annexe 7 : Instructions de service
  3. Instruction de service n° 5
IdentifiantLEGIARTI000028854970
Texte parentLEGITEXT000021248962
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 11 novembre 2009)Légifrance →

1. Détermination du niveau sonore

2. (article 3.04, paragraphe 7, article 7.01, paragraphe 2, article 7.03, paragraphe 6, article 7.09, paragraphe 3, article 8.10, article 11.09, paragraphe 3, article 12.02, paragraphe 5, article 17.02, paragraphe 3, point b), et article 17.03, paragraphe 1, de l'annexe 1)

3. 1. Généralités

4. Pour le contrôle des niveaux de pression acoustique maximum mentionnés dans l'annexe 1, les grandeurs mesurées, la conduite des essais et les conditions relatives à la mesure quantitative et reproductible des niveaux de pression acoustique sont à déterminer conformément aux points 2 et 3 ci-dessous.

5. 2. Appareils de mesure

6. L'appareil de mesure doit remplir les exigences d'un appareil de 1re classe selon la norme EN 60651: 1994.

7. Avant et après chaque série de mesures un calibreur de la 1re classe conforme à la norme EN 60942: 1998 doit être monté sur le microphone pour calibrer le système de mesure. La conformité du calibreur aux exigences de la norme EN 60942: 1998 doit être vérifiée annuellement. La conformité des appareils de mesure aux exigences de la norme EN 60651: 1994 doit être vérifiée tous les deux ans.

8. 3. Détermination du niveau sonore

9. 3.1 Sur les bâtiments

10. Les mesures doivent être réalisées conformément à la norme ISO 2923: 2003, sections 5 à 8, avec la restriction que seuls les niveaux de pression acoustique A sont à mesurer.

11. 3.2 Mesure du bruit aérien émis par les bâtiments

12. Les mesures du bruit produit par les bâtiments sur les voies de navigation intérieure et dans les ports doivent être réalisées conformément à la norme EN ISO 2922: 2000, sections 7 à 11. Les portes et fenêtres des salles des machines doivent être fermées durant les mesures.

13. 4. Enregistrement

14. Les mesures doivent être enregistrées conformément au "procès-verbal des mesures du bruit" (annexe de la présente instruction de service ).

15. Procès-verbal des mesures du bruit

16. - bruit sur les bâtiments conformément à la norme ISO 2923: 2003

17. - bruit aérien émis par les bâtiments conformément à la norme EN ISO 2922: 2000*)

18. A Données relatives au bâtiment

19. 1. Type et nom du bâtiment :

20. Numéro européen unique d'identification :

21. 2. Propriétaire :

22. 3. Propulsion principale :

23. 3.1 Machine(s) principale(s))

N°

Constructeur

Type

Année de construction

Puissance
(kW)

Régime
(min-1)

deux temps/
quatre temps

Suralimentation
oui/non

1








2








24. 3.2 Transmission

25. Constructeur :............... Type : ............... Rapport de réduction :...........1

26. 3.3 Hélices

27. Nombre : ...... Nombre de pales : .... Diamètre : .....mm Tuyère : oui/non*)

28. 3.4 Installation de gouverne

29. Type :

30. 4. Appareils auxiliaires :

N°

Pour la propulsion de

Constructeur

Type

Année de construction

Puissance
(kW)

Régime
(min-1)

1







2







3







4







5







31. 5. Mesures d'insonorisation prises

32. 6. Observations

33. *) Biffer la mention inutile.

34. B Appareils de mesure utilisés

35. 1. Sonomètre

36. Constructeur : .................... type : ....................... dernier contrôle : ..........

37. 2. Analyseur de bande d'octave /à tiers d'octave

38. Constructeur : .................... type : .................... dernier contrôle : .............

39. 3. Calibreur

40. Constructeur : .................... type : .................... dernier contrôle : .............

41. 4. Accessoires

42. 5. Observations :

43. C Etat du bâtiment durant les mesures

44. 1. Formation durant les mesures :

45. 2. Chargement / déplacement : ........ t/m³ *) (soit environ ........... % de la valeur maximale)

46. 3. Régime de la machine principale :.......... min-1 (soit environ ... % de la valeur maximale)

47. 4. Appareils auxiliaires en marche n° :

48. 5. Observations :

49. D Conditions de mesure

50. 1. Parcours de mesure : vers l'amont / vers l'aval *)

51. 2. Profondeur de l'eau : ................ m (échelle ................. = ........... m)

52. 3. Météo : Température : °C : ................... Force du vent : ....................... BF

53. 4. Bruits parasites : non/oui *), de nature : ...........................................................

54. 5. Observations :

55. E Enregistrement des mesures

56. 1. Mesures réalisées par :

57. 2. le :

58. 3. Observations :

59. 4. Signature :

60. *) Biffer la mention inutile.

61. F.1 Résultats des mesures

62. Mesure du bruit à bord

N°

Point de mesure

Portes

Fenêtres

Valeur mesurée en dB(A)

Observations

ouvertes

fermées

ouvertes

fermées

























63. F.2 Résultats des mesures

64. Mesure du bruit aérien émis par les bâtiments

N°

Point de mesure

Valeur en dB(A)

Observations







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