1. Citernes à combustibles à bord des engins flottants
2. (article 8.05, paragraphe 1 et article 17.02, paragraphe 1, lettre d) de l'annexe 1)
3. En vertu de l'article 8.05, paragraphe 1, les citernes à combustibles doivent faire partie de la coque ou être solidement fixées à celle-ci.
4. À bord des engins flottants, les citernes pour le combustible des machines actionnant les engins de travail ne sont pas tenues de faire partie de la coque mais peuvent être constituées de réservoirs transportables lorsque les conditions suivantes sont respectées :
5. 1. La capacité des réservoirs ne doit pas dépasser 1 000 litres.
6. 2. Les réservoirs doivent pouvoir être suffisamment fixés et mis à la masse.
7. 3. Les réservoirs doivent être en acier avec une épaisseur de paroi suffisante et doivent être placés dans une gatte. Celle-ci doit être réalisée de manière que le combustible libéré ne puisse se répandre dans la voie navigable. La gatte n'est pas obligatoire lorsque les réservoirs sont à double paroi et sont pourvus d'une sécurité contre les fuites ou d'une alarme en cas de fuite et que le remplissage n'est possible qu'au moyen d'une soupape à fermeture automatique. En cas d'utilisation de réservoirs agréés construits conformément aux prescriptions d'un État Membre, les conditions du présent paragraphe 3 sont considérées comme remplies.
8. Une mention correspondante doit être portée sur le certificat communautaire.