Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2009 au 7 décembre 2018.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Instruction de service n° 15
  1. Annexes
  2. Annexe 7 : Instructions de service
  3. Instruction de service n° 15
IdentifiantLEGIARTI000028855028
Texte parentLEGITEXT000021248962
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 11 novembre 2009)Légifrance →

1. Capacité pour un moteur d'assurer seul la propulsion

2. (article 10.03 ter, paragraphe 2, lettre a), article 15.07, paragraphe 1, article 22 bis.05,

3. paragraphe 1, lettre a), de l'annexe 1)

4. 1. Exigences minimales relatives à la propulsion

5. La capacité d'assurer seul la propulsion au sens de l'article 10.03ter, paragraphe 2, lettre a), de l'article 15.07, paragraphe 1 et de l'article 22 bis.05, paragraphe 1, lettre a) est réputée suffisante si - en utilisant un bouteur actif - le propulseur d'étrave permet au bateau ou convoi propulsé par celui-ci d'atteindre une vitesse de 6,5 km/h par rapport à l'eau, une vitesse de giration de 20°/mn et de redresser le cap à une vitesse de 6,5 km/h par rapport à l'eau.

6. 2. Essais de navigation

7. Lors du contrôle des exigences minimales, les articles 5.03 et 5.04 doivent être respectés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028855028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.