1. L'attestation est établie conformément au modèle fourni à l'annexe 6 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Partie IV : Attestation relative au montage et au fonctionnement des équipements radar et des indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure
- Annexes
- Annexe 3 : Prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration
- Partie IV : Attestation relative au montage et au fonctionnement des équipements radar et des indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure
IdentifiantLEGIARTI000028904459
Texte parentLEGITEXT000021248962
Aller plus loin
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