1. Les listes sont établies conformément à l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
Rattachement
Partie V : Listes des autorités compétentes, des services techniques, des équipements radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration agréés et des sociétés spécialisées agréées
- Annexes
- Annexe 3 : Prescriptions applicables aux équipements radar et aux indicateurs de vitesse de giration
- Partie V : Listes des autorités compétentes, des services techniques, des équipements radar de navigation et indicateurs de vitesse de giration agréés et des sociétés spécialisées agréées
IdentifiantLEGIARTI000028904472
Texte parentLEGITEXT000021248962
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.