Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 13 mars 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Au 2°, après les mots : « le directeur général de l'administration » sont insérés les mots : « et de la modernisation ».
3. II.-Au 2°, après les mots : « la direction générale de l'administration » sont insérés les mots : « et de la modernisation ».
4. III.-Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats pour les agents affectés dans les services relevant de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats en France et pour les agents affectés dans les services de coopération et d'action culturelle à l'étranger ; ».
6. IV.-Au 4°, les mots : « et des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « et de l'administration consulaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mars 2008 : art. 7